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Loi n° 2023-012 du 19 décembre 2023 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2022
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Loi n° 2023-011 du 25 juillet 2023 régissant les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiaires du privilège du Trésor
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Loi n° 2023-010 du 25 juillet 2023 régissant le secteur ferroviaire au Cameroun
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Loi n° 2023-009 du 25 juillet 2023 portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun
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Loi n° 2023-008 du 25 juillet 2023 fixant le régime général des contrats de partenariat public-privé
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Loi n° 2023-007 du 25 juillet 2023 portant orientation de l’enseignement supérieur au Cameroun
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Loi n° 2023-006 du 25 juillet 2023 portant ratification de l’ordonnance n° 2023-001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022-020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023
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Loi n° 2023-005 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire, signé le 24 février 2021 à Yaoundé
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Loi n° 2023-004 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord-cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République Orientale de l’Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay)
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Loi n° 2023-003 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord bilatéral entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Guinée Équatoriale pour la coopération dans l’exploitation des champs pétroliers et gaziers transfrontaliers, signé le 17 mars 2023, à Yaoundé
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