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Textes 02/06/2024

Règlement n° 01/2014/CM/OHADA du 30 janvier 2014 modifiant et complétant le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage du 18 avril 1996

CCJA Procédure Conseil des ministres Ohada

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Textes 02/06/2024

Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage du 23 novembre 2017

Arbitrage CCJA Conseil des ministres Ohada

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Textes 02/06/2024

Ordonnance n° 2023-001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022-020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023

Loi de finances Président de la République

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Textes 02/06/2024

Loi n° 2023-019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024

Loi de finances Parlement

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Textes 02/06/2024

Loi n° 2023-018 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Égypte relatif à l’exemption réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spécial ou de service, signé le 04 mai 2023 à Yaoundé (Cameroun)

Loi de ratification Cameroun Visa (voyage) Égypte

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Textes 02/06/2024

Loi n° 2023-017 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique ou de service, signé le 27 juillet 2023 à Saint-Pétersbourg (Russie)

Loi de ratification Cameroun Russie Visa (voyage)

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Textes 02/06/2024

Loi n° 2023-016 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord-cadre de coopération en matière de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé le 10 janvier 2023 à Londres

Loi de ratification Coopération internationale Défense Sécurité (en général)

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Textes 02/06/2024

Loi n° 2023-015 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou

Loi de ratification Coopération internationale Cameroun Militaire

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Textes 02/06/2024

Loi n° 2023-014 du 19 décembre 2023 portant Code minier

Code minier Parlement

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Textes 02/06/2024

Loi n° 2023-013 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole et les statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo en Guinée Équatoriale le 27 juin 2014

Loi de ratification Fonds Monétaire Africain Statuts (association/société) société)

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