Loi n° 2023-013 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole et les statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo en Guinée Équatoriale le 27 juin 2014

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• Décret n° 2023-578 du 29 décembre 2023 portant ratification du Protocole et les Statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo en Guinée Équatoriale, le 27 juin 2014

  Jui 02, 2024

• Loi n° 2023-018 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Égypte relatif à l’exemption réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spécial ou de service, signé le 04 mai 2023 à Yaoundé (Cameroun)

  Jui 02, 2024

• Loi n° 2023-017 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique ou de service, signé le 27 juillet 2023 à Saint-Pétersbourg (Russie)

  Jui 02, 2024

• Loi n° 2023-016 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord-cadre de coopération en matière de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé le 10 janvier 2023 à Londres

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• Loi n° 2023-015 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou

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• Loi n° 2023-006 du 25 juillet 2023 portant ratification de l’ordonnance n° 2023-001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022-020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023

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• Loi n° 2023-005 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire, signé le 24 février 2021 à Yaoundé

  Jui 02, 2024

• Loi n° 2023-004 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord-cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République Orientale de l’Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay)

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• Loi n° 2023-003 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord bilatéral entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Guinée Équatoriale pour la coopération dans l’exploitation des champs pétroliers et gaziers transfrontaliers, signé le 17 mars 2023, à Yaoundé

  Jui 02, 2024

• Loi n° 2023-002 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire, signé le 31 juillet 2022 à Alger

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