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Loi n° 2023-005 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord relatif aux …

Loi n° 2023-005 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire, signé le 24 février 2021 à Yaoundé

Ratification : Décret n° 2023-316 du 01 août 2023

02 juin 2024 Auteur(s) Parlement 1263 vue(s)

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