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Loi n° 2023-017 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le …

Loi n° 2023-017 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique ou de service, signé le 27 juillet 2023 à Saint-Pétersbourg (Russie)

Décret n° 2023-581 du 29 décembre 2023

02 juin 2024 Auteur(s) Parlement 1793 vue(s)

Commentaires

1

cool