Loi n° 2023-015 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou
Décret n° 2023-579 du 29 décembre 2023
Auteur(s): Parlement
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Décret n° 2023-579 du 29 décembre 2023 portant ratification de l’Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou
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Loi n° 2023-018 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Égypte relatif à l’exemption réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spécial ou de service, signé le 04 mai 2023 à Yaoundé (Cameroun)
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Loi n° 2023-016 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord-cadre de coopération en matière de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé le 10 janvier 2023 à Londres
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Loi n° 2023-005 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire, signé le 24 février 2021 à Yaoundé
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Loi n° 2023-001 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Égypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé
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