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Loi n° 2023-001 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord-cadre de coopération …

Loi n° 2023-001 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Égypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé

Ratification : Décret n° 2023-312 du 01 août 2023

02 juin 2024 Auteur(s) Parlement 1220 vue(s)

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