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Loi n° 2023-003 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord bilatéral entre …

Loi n° 2023-003 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord bilatéral entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Guinée Équatoriale pour la coopération dans l’exploitation des champs pétroliers et gaziers transfrontaliers, signé le 17 mars 2023, à Yaoundé

Ratification : Décret n° 2023-314 du 01 août 2023

02 juin 2024 Auteur(s) Parlement 1233 vue(s)

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