Loi n° 2023-002 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire, signé le 31 juillet 2022 à Alger
Ratification : Décret n° 2023-313 du 01 août 2023
02 juin 2024
Auteur(s) Parlement
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