Loi n° 2023-011 du 25 juillet 2023 régissant les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiaires du privilège du Trésor

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• Loi n° 2023-019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024

  Jui 02, 2024

• Loi n° 2023-018 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Égypte relatif à l’exemption réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spécial ou de service, signé le 04 mai 2023 à Yaoundé (Cameroun)

  Jui 02, 2024

• Loi n° 2023-017 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique ou de service, signé le 27 juillet 2023 à Saint-Pétersbourg (Russie)

  Jui 02, 2024

• Loi n° 2023-016 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord-cadre de coopération en matière de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé le 10 janvier 2023 à Londres

  Jui 02, 2024

• Loi n° 2023-015 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou

  Jui 02, 2024

• Loi n° 2023-014 du 19 décembre 2023 portant Code minier

  Jui 02, 2024

• Loi n° 2023-013 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole et les statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo en Guinée Équatoriale le 27 juin 2014

  Jui 02, 2024

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