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Textes 02/06/2024

Loi n° 2023-002 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire, signé le 31 juillet 2022 à Alger

Loi de ratification Coopération internationale Défense Cameroun

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Textes 02/06/2024

Loi n° 2023-001 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Égypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé

Loi de ratification Coopération internationale Défense Égypte

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Textes 02/06/2024

Décret n° 2023-582 du 29 décembre 2023 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Égypte relatif à l’exemption réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spécial ou de service, signé le 04 mai 2023 à Yaoundé (Cameroun)

Loi de ratification Cameroun Visa (voyage) Égypte

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Textes 02/06/2024

Décret n° 2023-581 du 29 décembre 2023 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique ou de service, signé le 27 juillet 2023 à Saint-Pétersbourg (Russie)

Loi de ratification Cameroun Russie Visa (voyage)

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Textes 02/06/2024

Décret n° 2023-580 du 29 décembre 2023 portant ratification de l’Accord-cadre de Coopération en matière de Défense et de Sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé le 10 janvier 2023 à Londres

Loi de ratification Coopération internationale Défense Sécurité (en général)

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Textes 02/06/2024

Décret n° 2023-579 du 29 décembre 2023 portant ratification de l’Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou

Loi de ratification Coopération internationale Cameroun Militaire

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Textes 02/06/2024

Décret n° 2023-578 du 29 décembre 2023 portant ratification du Protocole et les Statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo en Guinée Équatoriale, le 27 juin 2014

Loi de ratification Fonds Monétaire Africain Statuts (association/société) société)

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Textes 02/06/2024

Décret n° 2023-316 du 01 août 2023 portant ratification de l’Accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 24 février 2021 à Yaoundé

Loi de ratification Cameroun Algérie Transport aérien

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Textes 02/06/2024

Décret n° 2023-315 du 01 août 2023 portant ratification de l’Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la République Orientale de l’Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay)

Loi de ratification Coopération internationale Cameroun Uruguay

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Textes 02/06/2024

Décret n° 2023-314 du 01 août 2023 portant ratification de l’Accord bilatéral entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Guinée Équatoriale pour la coopération dans l’exploitation des champs pétroliers et gaziers transfrontaliers, signé le 17 mars 2023, à Yaoundé

Loi de ratification Coopération internationale Cameroun Pétrole

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