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« La clôture du compte courant »
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« Le droit de recette »
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« Le bénéficiaire d’une ordonnance d’injonction de payer frappée de contredit peut-il poursuivre l’exécution de ladite ordonnance dès lors que le jugement rendu sur contredit lui est favorable ? »
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« L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation dans le Code CIMA »
Réparation (indemnisation)
Victime
Indemnisation
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés de l’Assurance)
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« L’indemnité de licenciement »
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« Le nouveau droit du contrat d’assurance des États membres de la CIMA »
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés de l’Assurance)
Contrat d’assurance
Victor-Emmanuel BOKALLI
Assurance (en général)
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« La conservation du titre foncier d’un emprunteur immobilier par une banque est-elle nécessaire pour la garantie de sa créance ? »
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« Observations sur l’arrêté n° 00001/MINEFI/CSB/REP4 du 04 janvier 1995 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 00244/MINFI/DCE/D du 05 avril 1989 portant conditions de banques »
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« L’engagement à l’essai fait-il naître des obligations à l’égard de l’employeur et du travailleur ? »
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« Le problème des déductions en matière de T.C.A. »
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