#Banque (en général) #Établissement de crédit #Crédit (règles générales) #Taux d’intérêt #Sylvain SOUOP #Lex Lata

« Observations sur l’arrêté n° 00001/MINEFI/CSB/REP4 du 04 janvier 1995 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 00244/MINFI/DCE/D du 05 avril 1989 portant conditions de banques »

Lex Lata, 30 janvier 1995, n° 008, pp. 8-10.

01 décembre 2025 Auteur(s) Sylvain SOUOP 498 vue(s)

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