#Réparation (indemnisation)
#Victime
#Indemnisation
#CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés de l’Assurance)
#Assurance automobile
#Lex Lata
#Véhicule terrestre à moteur
#Accident de la circulation routière
#Innocent KUATE
« L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation dans le Code CIMA »
Lex Lata, 28 février 1995, n° 010, pp. 10-15.
01 décembre 2025
Auteur(s) Innocent KUATE
552 vue(s)