Publication

« Garantie des emprunts bancaires : quelles sûretés pour quel type de crédit ? »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« La non-restitution des fonds déposés en banque (Le banquier qui ne restitue pas les fonds déposés par son client peut-il être poursuivi pour abus de confiance ?) »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« La conservation du titre foncier d’un emprunteur immobilier par une banque est-elle nécessaire pour la garantie de sa créance ? »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« Observations sur l’arrêté n° 00001/MINEFI/CSB/REP4 du 04 janvier 1995 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 00244/MINFI/DCE/D du 05 avril 1989 portant conditions de banques »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« La responsabilité du banquier dispensateur de crédit »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« La taxe sur la distribution du crédit : application au Cameroun »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« Rapport de synthèse »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« Vers l’union bancaire d’Afrique Centrale ? »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« Gestion des risques bancaires : la CEMAC s’achemine-t-elle vers une union bancaire ? »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« Intégration bancaire et réglementation communautaire en zone CEMAC : bilan et perspective »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« Les instruments de paiement : instruments d’intégration bancaire ? »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« La pratique des activités bancaires à l’épreuve des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans la zone CEMAC »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« Le gouvernement d’entreprise dans les établissements bancaires de l’espace CEMAC »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« L’exercice des pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale : libres propos »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« Deposits guarantee and the stability of the CEMAC banking system »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« Le contrôle interne dans les établissements de crédit et la résilience du système bancaire de la CEMAC »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et le traitement des difficultés des établissements de crédit en zone CEMAC »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« Zoom sur le domaine de la réglementation bancaire en zone CEMAC »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« Interrogation sur les finalités de la réglementation bancaire dans la CEMAC »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« Les finalités du droit issu du système de régulation bancaire CEMAC et l’environnement des États membres »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« L’intégration juridique du secteur bancaire en zone CEMAC »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« L’intégration du système bancaire en Afrique Centrale : un processus au parcours du combattant »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« Le banquier et le service public »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« Le pluriel des procédures collectives bancaires dans l’espace CEMAC »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« L’obligation du banquier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en UEMOA et CEMAC : mort ou agonie du secret bancaire ? »

Publication juridique

Consulter le document