« La taxe sur la distribution du crédit : application au Cameroun »
Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review, 1981, n° 21 et 22, pp. 5-17.
Auteur(s): Luc SINTAT MPOUMA
Laissez-nous commentaire
Google
(0) Commentaires
Aucun Commentaires
Références similaires
-
« Observations sur l’arrêté n° 00001/MINEFI/CSB/REP4 du 04 janvier 1995 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 00244/MINFI/DCE/D du 05 avril 1989 portant conditions de banques »
Déc 01, 2025
-
« Garantie des emprunts bancaires : quelles sûretés pour quel type de crédit ? »
Déc 01, 2025
-
« La non-restitution des fonds déposés en banque (Le banquier qui ne restitue pas les fonds déposés par son client peut-il être poursuivi pour abus de confiance ?) »
Déc 01, 2025
-
« La conservation du titre foncier d’un emprunteur immobilier par une banque est-elle nécessaire pour la garantie de sa créance ? »
Déc 01, 2025
-
« La responsabilité du banquier dispensateur de crédit »
Déc 01, 2025
-
« La filiation naturelle au Cameroun après l’ordonnance n° 81-02 du 29 juin 1981 »
Sep 23, 2025
-
« Les particularités de la procédure de flagrant délit en droit camerounais depuis 1972 »
Sep 23, 2025
-
« Wither the legal profession and the private insurance industry in Cameroon under a no-fault automobile insurance compensation scheme »
Sep 23, 2025
-
« The principle of corporate personality in Cameroon »
Sep 23, 2025
-
« La représentation de l’État en justice au Cameroun »
Sep 23, 2025
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada