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Textes 15/09/2026

Lettre-Circulaire n° 0001-MINDCAF-CAB-LC du 20 février 2026 précisant les modalités de délivrance d’une Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC) et d’une Attestation de Jouissance Paisible des Terres (AJPTER)

Immeuble (en général) Droits fonciers coutumiers Immatriculation foncière Collectivité coutumière

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Textes 15/09/2026

Instruction ministérielle n° 001-MINDCAF-CAB du 16 mars 2026 portant codification de la prise en charge financière des responsables et membres de la Commission consultative, ainsi que des coûts, des travaux cadastraux dans les procédures d’immatriculation des dépendances du domaine national de première et de deuxième catégories

Immeuble (en général) Immatriculation foncière Domaine national Terre/Terrain

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Textes 15/09/2026

Décret n° 2026-01007-PM du 12 mai 2026 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement des recettes fiscales dédiées à la péréquation au niveau régional et à l’inter-régionalité

Région Collectivité territoriale décentralisée Taxe (en général) Redevance (en général)

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Textes 15/09/2026

Décret n° 2026-00636-PM du 18 mars 2026 précisant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche et des activités connexes

Industrie Aquaculture Animal/Animaux (poisson/crustacé/mollusque) Embarcation

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Textes 15/09/2026

Décret n° 2026-00635-PM du 18 mars 2026 régissant l’exercice de l’aquaculture et des activités connexes

Élevage Aquaculture Animal/Animaux (poisson/crustacé/mollusque) Aliments (nourriture)

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Textes 15/09/2026

Décret n° 2026-00634-PM du 18 mars 2026 fixant les conditions et modalités d’exercice des industries halieutiques

Industrie Aquaculture Animal/Animaux (poisson/crustacé/mollusque) Embarcation

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Textes 15/09/2026

Décret n° 2026-00202-PM du 02 février 2026 fixant les modalités de gestion des déchets radioactifs

Nucléaire Radioactivité Déchet radioactif Santé publique

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Textes 15/09/2026

Décret n° 2026-00201-PM du 02 février 2026 fixant le taux, les modalités de collecte, de répartition, d’affectation de la redevance et des taxes applicables aux activités, pratiques et installations impliquant une exposition à des rayonnements ionisants

Fiscalité Taxe (en général) Nucléaire Radioactivité

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Textes 15/09/2026

Décret n° 2026-166 du 04 mai 2026 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux

Élection Mandat (fonction) Commune Conseiller municipal

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Textes 15/09/2026

Décret n° 2026-164 du 04 mai 2026 portant approbation des statuts de la Société Camerounaise d’Électricité (SOCADEL)

Statuts (association/société) SOCADEL (Société Camerounaise d’Électricité) Électricité

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