#Immeuble (en général)
#Droits fonciers coutumiers
#Immatriculation foncière
#Collectivité coutumière
#Domaine national
#Chef coutumier/Chef traditionnel/Chef de village
#Terre/Terrain
#AJPTER (Attestation de Jouissance Paisible des Terres)
#Collectivité locale/Communauté locale
#ARDFC (Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers)
Lettre-Circulaire n° 0001-MINDCAF-CAB-LC du 20 février 2026 précisant les modalités de délivrance d’une Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC) et d’une Attestation de Jouissance Paisible des Terres (AJPTER)
15 septembre 2026
Auteur(s) Ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières
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