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Lettre-Circulaire n° 0001-MINDCAF-CAB-LC du 20 février 2026 précisant les modalités de délivrance d’une Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC) et d’une Attestation de Jouissance Paisible des Terres (AJPTER)

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Instruction ministérielle n° 001-MINDCAF-CAB du 16 mars 2026 portant codification de la prise en charge financière des responsables et membres de la Commission consultative, ainsi que des coûts, des travaux cadastraux dans les procédures d’immatriculation des dépendances du domaine national de première et de deuxième catégories

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