« Lettre d’intention : valeur et régime juridiques »
Lex Lata, novembre 1995, n° 020, pp. 14-15.
Auteur(s): Sylvain SOUOP
Laissez-nous commentaire
Google
(0) Commentaires
Aucun Commentaires
Références similaires
-
« Pluralité de comptes, autonomie ou fusion, appréciation de la provision d’un chèque »
Déc 01, 2025
-
« La liquidation amiable d’une société »
Déc 01, 2025
-
« Qu’est-ce que la procuration ? »
Déc 01, 2025
-
« La clôture du compte courant »
Déc 01, 2025
-
« Observations sur l’arrêté n° 00001/MINEFI/CSB/REP4 du 04 janvier 1995 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 00244/MINFI/DCE/D du 05 avril 1989 portant conditions de banques »
Déc 01, 2025
-
« Le compte courant »
Déc 01, 2025
-
« La responsabilité du banquier dispensateur de crédit »
Déc 01, 2025
-
« Sur une question en débat : nullité du mandat impératif et déchéance des élus au Cameroun ? »
Déc 01, 2025
-
« Observations sur la loi n° 96/10 du 05 août 1996 modifiant et complétant la loi n° 89/021 du 29 décembre 1989 fixant une procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales »
Déc 01, 2025
-
« Le processus d’élaboration de la Constitution du 18 janvier 1996 »
Déc 01, 2025
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada