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#AJPTER (Attestation de Jouissance Paisible des Terres)

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Lettre-Circulaire n° 0001-MINDCAF-CAB-LC du 20 février 2026 précisant les modalités de délivrance d’une Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC) et d’une Attestation de Jouissance Paisible des Terres (AJPTER)

Publication juridique

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