« La procédure disciplinaire devant la COBAC à l’aune du procès équitable »
in Yvette Rachel KALIEU ELONGO (dir.), Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, Actes du Colloque organisé par le Groupe d’Étude et de Recherche en Droit, Institutions et Intégration Communautaire (GERDIIC), 10 et 11 décembre 2015, Université de Dschang, Yaoundé, Presses Universitaires d’Afrique, 2017, 535p, pp. 379-391.
Auteur(s): Sylvain SOUOP
Laissez-nous commentaire
Google
(0) Commentaires
Aucun Commentaires
Références similaires
-
« Pluralité de comptes, autonomie ou fusion, appréciation de la provision d’un chèque »
Déc 01, 2025
-
« La liquidation amiable d’une société »
Déc 01, 2025
-
« Lettre d’intention : valeur et régime juridiques »
Déc 01, 2025
-
« Qu’est-ce que la procuration ? »
Déc 01, 2025
-
« La clôture du compte courant »
Déc 01, 2025
-
« Observations sur l’arrêté n° 00001/MINEFI/CSB/REP4 du 04 janvier 1995 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 00244/MINFI/DCE/D du 05 avril 1989 portant conditions de banques »
Déc 01, 2025
-
« Le compte courant »
Déc 01, 2025
-
« Les garanties spécifiques »
Déc 01, 2025
-
« La responsabilité du banquier dispensateur de crédit »
Déc 01, 2025
-
« Rapport de synthèse »
Aoû 04, 2025
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada