#OHADA
#Mélanges François Anoukaha
#RCCM (Registre du commerce et du crédit mobilier)
#Michel AFANA BINDOUGA
« Regard nouveau sur le registre du commerce et du crédit mobilier de l’OHADA après quelques décennies d’application »
in L’effectivité du droit. De l’aptitude du droit objectif à la satisfaction de l’intérêt particulier. Mélanges en l’honneur du Professeur François ANOUKAHA, Paris, L’Harmattan, Collection Études Africaines, Série Droit, 2021, 1340p, pp. 421-432.
09 juillet 2025
Auteur(s) Michel AFANA BINDOUGA
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