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« Les infractions en latence dans le Code de Justice Militaire : un obstacle à l’effectivité du droit pénal »
in L’effectivité du droit. De l’aptitude du droit objectif à la satisfaction de l’intérêt particulier. Mélanges en l’honneur du Professeur François ANOUKAHA, Paris, L’Harmattan, Collection Études Africaines, Série Droit, 2021, 1340p, p. 591.
09 juillet 2025
Auteur(s) Michel MAHOUVE
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