#Saisine (procédure)
#Contrôle de constitutionnalité
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Conseil Constitutionnel
#Injonction
#Pouvoir des juges
#Faute de gestion
#Jean Calvin ABA’A OYONO
« Un tryptique de posture en oscillation dans le débat contentieux de droit public »
in Gérard Martin PEKASSA NDAM, Nadine MACHIKOU NDZESOP, Jacques BIAKAN et Éric Marcel NGANGO YOUMBI (dir.), Droit et service public. Mélanges en l’honneur du Professeur Étienne Charles LEKENE DONFACK. Volume I, Droit constitutionnel, droits publics subjectifs et science politique, Paris, L’Harmattan, Collection Études Africaines, Série Droit, 2024, 802p, pp. 69-89.
10 juillet 2025
Auteur(s) Jean Calvin ABA’A OYONO
581 vue(s)