« Le régime fiscal des organismes à but non lucratif au Cameroun : une innovation de la loi de finances de l’exercice 2022 »
in Droit et service public. Mélanges en l’honneur du Professeur Étienne Charles in Gérard Martin PEKASSA NDAM, Nadine MACHIKOU NDZESOP, Jacques BIAKAN et Éric Marcel NGANGO YOUMBI (dir.), Droit et service public. Mélanges en l’honneur du Professeur Étienne Charles LEKENE DONFACK. Volume II, Droit administratif, services publics et droit public financier, Paris, L’Harmattan, Collection Études Africaines, Série Droit, 2024, 776p, pp. 759-771.
Auteur(s): Joachim Léopold FOZEU NOUDJOM
Laissez-nous commentaire
Google
(0) Commentaires
Aucun Commentaires
Références similaires
-
« Les prérogatives de l’administration des impôts en matière de contrôle et de redressement fiscaux : étude comparative Cameroun-France »
Jul 10, 2025
-
« La taxe sur la distribution du crédit : application au Cameroun »
Sep 23, 2025
-
« La fiscalité des entreprises au Cameroun oriental / Business taxation system of East Cameroon »
Sep 23, 2025
-
« Au nom de l’argent public. Mobilisations citoyennes pour la cause budgétaire »
Jul 10, 2025
-
« Le problème des déductions en matière de T.C.A. »
Déc 01, 2025
-
« Droit budgétaire et politiques publiques en Afrique noire francophone »
Jul 10, 2025
-
« Le régime financier des entreprises publiques au Cameroun. Actualité des règles financières applicables au service public marchand »
Jul 10, 2025
-
« The budgetary powers of Cameroon’s Parliament : from a sound box to a more effective organ »
Jul 10, 2025
-
« La réforme de la fonction publique : un enjeu de développement ? »
Jul 10, 2025
-
« Réflexion sur l’efficacité du droit disciplinaire de la fonction publique au Cameroun »
Jul 10, 2025
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada