« Le nouveau droit du contrat d’assurance des États membres de la CIMA »
Lex Lata, 15 février 1995, n° 009, pp. 11-17.
Author(s): Victor-Emmanuel BOKALLI
Leave a comment
Google
(0) Comments
No Comments
Similar references
-
« La fraude à l’assurance au Cameroun : identification, sanctions, prévention »
Dec 01, 2025
-
« Le contrat d’assurance de la CIMA, un contrat solidariste ? »
Jul 09, 2025
-
« Le suicide dans le code des assurances "CIMA" »
Dec 01, 2025
-
« L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation dans le Code CIMA »
Dec 01, 2025
-
« Sur une question en débat : nullité du mandat impératif et déchéance des élus au Cameroun ? »
Dec 01, 2025
-
« Pluralité de comptes, autonomie ou fusion, appréciation de la provision d’un chèque »
Dec 01, 2025
-
« Observations sur la loi n° 96/10 du 05 août 1996 modifiant et complétant la loi n° 89/021 du 29 décembre 1989 fixant une procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales »
Dec 01, 2025
-
« Le processus d’élaboration de la Constitution du 18 janvier 1996 »
Dec 01, 2025
-
« L’abus de majorité par l’absence de distribution de dividendes »
Dec 01, 2025
-
« Le "visage" inconstitutionnel du Code pénal camerounais »
Dec 01, 2025
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada