« L’obligation de requérir l’avis conforme de la COBAC »
in L’obligation. Études offertes au Professeur Paul-Gérard POUGOUÉ, François ANOUKAHA et Alain Didier OLINGA (dir.), Yaoundé, Harmattan Cameroun, 2015, 1104p, pp. 875-891.
Author(s): Sylvain SOUOP
Leave a comment
Google
(0) Comments
No Comments
Similar references
-
« Pluralité de comptes, autonomie ou fusion, appréciation de la provision d’un chèque »
Dec 01, 2025
-
« La liquidation amiable d’une société »
Dec 01, 2025
-
« Lettre d’intention : valeur et régime juridiques »
Dec 01, 2025
-
« Qu’est-ce que la procuration ? »
Dec 01, 2025
-
« La clôture du compte courant »
Dec 01, 2025
-
« Observations sur l’arrêté n° 00001/MINEFI/CSB/REP4 du 04 janvier 1995 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 00244/MINFI/DCE/D du 05 avril 1989 portant conditions de banques »
Dec 01, 2025
-
« Le compte courant »
Dec 01, 2025
-
« Les garanties spécifiques »
Dec 01, 2025
-
« La responsabilité du banquier dispensateur de crédit »
Dec 01, 2025
-
« La procédure disciplinaire devant la COBAC à l’aune du procès équitable »
Aug 04, 2025
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada