« Observations sur l’arrêté n° 00001/MINEFI/CSB/REP4 du 04 janvier 1995 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 00244/MINFI/DCE/D du 05 avril 1989 portant conditions de banques »
Lex Lata, 30 janvier 1995, n° 008, pp. 8-10.
Author(s): Sylvain SOUOP
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