« La conservation du titre foncier d’un emprunteur immobilier par une banque est-elle nécessaire pour la garantie de sa créance ? »
Lex Lata, 30 janvier 1995, n° 008, p. 11.
Author(s): Grégoire JIOGUE
Leave a comment
Google
(0) Comments
No Comments
Similar references
-
« La non-restitution des fonds déposés en banque (Le banquier qui ne restitue pas les fonds déposés par son client peut-il être poursuivi pour abus de confiance ?) »
Dec 01, 2025
-
« La responsabilité du banquier dispensateur de crédit »
Dec 01, 2025
-
« Garantie des emprunts bancaires : quelles sûretés pour quel type de crédit ? »
Dec 01, 2025
-
« L’intangibilité du titre foncier dans la législation du 06 juillet 1974 et ses textes subséquents d’application »
Dec 01, 2025
-
« Observations sur l’arrêté n° 00001/MINEFI/CSB/REP4 du 04 janvier 1995 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 00244/MINFI/DCE/D du 05 avril 1989 portant conditions de banques »
Dec 01, 2025
-
« Rapport de synthèse »
Aug 04, 2025
-
« Vers l’union bancaire d’Afrique Centrale ? »
Aug 04, 2025
-
« Gestion des risques bancaires : la CEMAC s’achemine-t-elle vers une union bancaire ? »
Aug 04, 2025
-
« Intégration bancaire et réglementation communautaire en zone CEMAC : bilan et perspective »
Aug 04, 2025
-
« Les instruments de paiement : instruments d’intégration bancaire ? »
Aug 04, 2025
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada