« La pratique du désistement par les officiers de police judiciaire »
Lex Lata, mai 1996, n° 026, pp. 15-16.
Author(s): Dominique BAYA
Leave a comment
Google
(0) Comments
No Comments
Similar references
-
« Le "visage" inconstitutionnel du Code pénal camerounais »
Dec 01, 2025
-
« La règle "Electa una via…" »
Dec 01, 2025
-
« Sur une question en débat : nullité du mandat impératif et déchéance des élus au Cameroun ? »
Dec 01, 2025
-
« Pluralité de comptes, autonomie ou fusion, appréciation de la provision d’un chèque »
Dec 01, 2025
-
« Observations sur la loi n° 96/10 du 05 août 1996 modifiant et complétant la loi n° 89/021 du 29 décembre 1989 fixant une procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales »
Dec 01, 2025
-
« Le processus d’élaboration de la Constitution du 18 janvier 1996 »
Dec 01, 2025
-
« L’abus de majorité par l’absence de distribution de dividendes »
Dec 01, 2025
-
« La concubine peut-elle prétendre à la réparation des préjudices subis du fait du décès accidentel de son concubin ? »
Dec 01, 2025
-
« Observations sur la loi de finances 1996/1997 »
Dec 01, 2025
-
« La fraude à l’assurance au Cameroun : identification, sanctions, prévention »
Dec 01, 2025
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada