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Consultez les lois, décrets, arrêtés, ordonnances, règlements et autres textes applicables au Cameroun.

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Textes 15/09/2026

Décret n° 2026-163 du 04 mai 2026 portant transformation de la société Energy of Cameroon en société à capital public

Société à capital public ENEO (Energy of Cameroon) SOCADEL (Société Camerounaise d’Électricité) Électricité

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Textes 15/09/2026

Décret n° 2026-034 du 29 janvier 2026 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l’exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger

Cameroun Visa (voyage) Décret de ratification Exemption

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Textes 15/09/2026

Décret n° 2026-033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l’Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l’État du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025

Cameroun Transport aérien Décret de ratification Qatar (État du Qatar)

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Textes 15/09/2026

Arrêté n° 107-PM du 27 juillet 2026 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Formation Doctorale

Enseignement supérieur Université d’État Doctorat Quota

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Textes 15/09/2026

Arrêté n° 26-00762-MINESUP-SG-IGS-DDES-DAJ du 03 juillet 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 17-00718-MINESUP-SG-DDES-DAJ-CR du 18 octobre 2017 fixant le régime des études, des évaluations et des programmes d’enseignement pour la capacité en droit et sciences économiques dans les facultés des sciences juridiques et politiques des institutions d’enseignement supérieur au Cameroun

Enseignement supérieur Université d’État IPES (Institut Privé d’Enseignement Supérieur) Capacité (diplôme)

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Textes 15/09/2026

Arrêté n° 00000015-MINFI du 13 août 2026 portant classification par catégorie des entreprises publiques au Cameroun

Entreprise publique Performance Classification

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Textes 15/09/2026

Arrêté n° 00000016-MINFI du 13 août 2026 portant classification par catégorie des établissements publics au Cameroun

Performance Établissement public Classification

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Textes 15/09/2026

Arrêté n° 2026-074-CAB-PM du 29 mai 2026 prorogeant la date de fin des opérations mutualisées de dénombrement du Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat et du module de base du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Élevage

Statistiques Recensement Population Habitation

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Textes 15/09/2026

Arrêté n° 051-CAB-PM du 01 avril 2026 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Sécurisation et de Développement pérenne du Lac Monoun et ses environs

Gaz Développement Sécurité civile Lac/Lagon/Lagune

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Textes 15/09/2026

Arrêté n° 039-CAB-PM du 06 mars 2026 fixant la date de début et de fin des opérations mutualisées de dénombrement du Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat

Statistiques Recensement Population Habitation

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