Liste des éléments contenant l'étiquette :OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle)

Publications associées

#OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle)

Résultats

Publications portant cette étiquette

3

Publication

« La préservation de l’intérêt général dans l’exploitation des obtentions végétales en OAPI »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« La libre circulation des biens à l’épreuve de l’épuisement des droits de propriété intellectuelle dans le système OAPI »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« Le contentieux du droit d’auteur et des droits voisins dans la zone OAPI »

Publication juridique

Consulter le document