Publication

Loi n° 2026-004 du 14 avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2004-004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n° 2012-015 du 21 décembre 2012

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« Le contrôle des normes juridiques devant le conseil constitutionnel camerounais : un service de Sisyphe ? »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« La justice constitutionnelle et la protection des droits et libertés fondamentaux au Cameroun »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« La durée du mandat et la protection de l’indépendance de la justice constitutionnelle au Cameroun »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« Le juge constitutionnel au Cameroun »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« La désignation des juges constitutionnels en Afrique noire francophone »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« La bonne administration de la justice devant le Conseil Constitutionnel camerounais : pas décisif ou rocher de Sisyphe ? »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« L’autorité des décisions du juge constitutionnel en matière électorale à l’épreuve du recours individuel supranational en matière de droit fondamentaux. Notes exploratoires à partir de l’ordre juridique camerounais »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« La protection des droits des acteurs politiques par le juge constitutionnel dans le cadre des élection nationales »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« Portrait du juge constitutionnel africain subsaharien. Entre éthique et politique »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« L’insécurité juridique en matière constitutionnelle. Questionnement sélectif sur l’articulation et la pratique constitutionnelles au Cameroun »

Publication juridique

Consulter le document

Publication

« L’émergence d’une entente conceptuelle en matière électorale entre les juridictions constitutionnelle et administrative au Cameroun »

Publication juridique

Consulter le document