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560 résultat(s)

Doctrine 09/07/2025

« Libres propos sur l’efficacité du contrôle des établissements de crédit en zone CEMAC »

CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale) Établissement de crédit Mélanges François Anoukaha Contrôle financier

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Doctrine 09/07/2025

« La reconstitution du patrimoine du débiteur en cessation des paiements en droit de l’OHADA »

OHADA Débiteur(trice) Cessation des paiements Mélanges François Anoukaha

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Doctrine 09/07/2025

« La réglementation des mandataires judiciaires en droit OHADA : Règles essentielles et perspectives d’application »

OHADA Mélanges François Anoukaha Mandataire judiciaire Michel FILIGA SAWADOGO

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Doctrine 09/07/2025

« Le PECAE et la protection des consommateurs »

Marchandise Consommateur Mélanges François Anoukaha Importation

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Doctrine 09/07/2025

« L’effectivité du crédit-bail mobilier au Cameroun »

Crédit-bail Mélanges François Anoukaha Daniel MOUNOM MBONG

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Doctrine 09/07/2025

« La fiction en droit des sociétés commerciales de l’OHADA »

Société commerciale Mélanges François Anoukaha Fiction juridique François-Xavier MBONO

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Doctrine 09/07/2025

« Les mystères de l’hypothèque conventionnelle en droit OHADA : entre effectivité recherchée et efficacité dévoyée »

OHADA Mélanges François Anoukaha Hypothèque conventionnelle Siméon Patrice KOUAM

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Doctrine 09/07/2025

« La prévention des difficultés des établissements de microfinance dans l’espace CEMAC »

CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale) Microfinance Mélanges François Anoukaha Établissement de microfinance

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Doctrine 09/07/2025

« Soliloque d’un non-spécialiste à la recherche de l’effectivité du droit camerounais sur la question du cumul de nationalités ou la mise en évidence d’une 3e voie entre statu quo et consécration de la bi-nationalité »

Mélanges François Anoukaha Nationalité Conflit de nationalité Alain KENMOGNE SIMO

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Doctrine 09/07/2025

« Zoom sur la loi du 23 avril 2014 régissant l’affacturage au Cameroun »

Affacturage Mélanges François Anoukaha Contrat d’affacturage Yvette Rachel KALIEU ELONGO

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