« La qualification du contrat en droit français »
in L’obligation. Études offertes au Professeur Paul-Gérard POUGOUÉ, François ANOUKAHA et Alain Didier OLINGA (dir.), Yaoundé, Harmattan Cameroun, 2015, 1104p, pp. 459-472.
Auteur(s): Bathélemy MERCADAL
Laissez-nous commentaire
Google
(0) Commentaires
Aucun Commentaires
Références similaires
-
« Non-disclosure in insurance law. A comparative study »
Sep 23, 2025
-
« La langue du contrat »
Aoû 04, 2025
-
« 1539, Villers-Cotterêts. Cap législatif significatif d’une idylle ancienne entre Langue (française) et Droit »
Aoû 04, 2025
-
« "Dire le droit", Contribution à la théorie structurante du droit »
Aoû 04, 2025
-
« La réception du droit français dans la construction d’une théorie générale de droit international privé camerounais : réflexion à partir de l’avant-projet de code des personnes et de la famille »
Aoû 04, 2025
-
« L’affectation de l’outil contractuel à l’essor du commerce électronique »
Jul 09, 2025
-
« L’obligation de cohérence dans l’information précontractuelle : l’éclairage du droit des marchés financiers »
Jui 07, 2024
-
« Obligations de service public, qualification des contrats publics d’affaires et office du juge du référé précontractuel : Propos sur un arrêt précurseur du Conseil d’État français »
Jui 07, 2024
-
« La force obligatoire du contrat à l’épreuve du droit des procédures collectives de l'OHADA »
Jui 07, 2024
-
« Contractual obligations : from a common law perspective »
Jui 07, 2024
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada