« Réflexions sur la nature juridique des ordonnances de l’article 21 de la Constitution du 02 juin 1972 »
Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review, janvier-juin 1974, n° 5, pp. 8-9.
Auteur(s): Éric BOEHLER
Laissez-nous commentaire
Google
(0) Commentaires
Aucun Commentaires
Références similaires
-
« The Constitution of the Federal Republic of Cameroon and the “federal principle” »
Sep 23, 2025
-
« Le contrôle de la constitutionnalité des lois au Cameroun »
Sep 23, 2025
-
« La réforme politique et constitutionnelle de la République unie du Cameroun en 1975 : expérience de "déconcentration hiérarchisée" d’un régime présidentiel fort »
Sep 23, 2025
-
« Le préambule du texte constitutionnel du 18 janvier 1996 : de l’enseigne décorative à l’étalage utilitaire »
Déc 01, 2025
-
« Le pouvoir exécutif dans la Constitution révisée »
Déc 01, 2025
-
« Les rapports entre l’Exécutif et le Parlement »
Déc 01, 2025
-
« Révision constitutionnelle ou écriture d’une nouvelle constitution ? »
Déc 01, 2025
-
« La filiation naturelle au Cameroun après l’ordonnance n° 81-02 du 29 juin 1981 »
Sep 23, 2025
-
« Les particularités de la procédure de flagrant délit en droit camerounais depuis 1972 »
Sep 23, 2025
-
« Wither the legal profession and the private insurance industry in Cameroon under a no-fault automobile insurance compensation scheme »
Sep 23, 2025
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada