« Le style rédactionnel des décisions de justice à l’épreuve de la sécurité juridique »
in Joseph FOMETEU, Philippe BRIAND, Léonie METANGMO-TATOU (dir.), La langue et le droit, Paris, L’Harmattan, 2018, 663p, pp. 395-426.
Auteur(s): Paul Marcellin FANSI
Laissez-nous commentaire
Google
(0) Commentaires
Aucun Commentaires
Références similaires
-
« L’incrimination du "refus d’exécuter une décision de justice devenue définitive" : un pis-aller pour atténuer le phénomène d’inexécution des décisions du juge administratif par l’administration »
Aoû 04, 2025
-
« Sécurité juridique et acquisition de la propriété foncière dans les États d’Afrique francophone. Analyse à partir des situations camerounaise et ivoirienne »
Jul 10, 2025
-
« L’autorité des décisions du juge constitutionnel en matière électorale à l’épreuve du recours individuel supranational en matière de droit fondamentaux. Notes exploratoires à partir de l’ordre juridique camerounais »
Jul 10, 2025
-
« L’affectation de l’outil contractuel à l’essor du commerce électronique »
Jul 09, 2025
-
« L’insécurité juridique en matière constitutionnelle. Questionnement sélectif sur l’articulation et la pratique constitutionnelles au Cameroun »
Jul 09, 2025
-
« La nullité du titre foncier »
Jui 29, 2025
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada