« Quelques réflexions sur la répression de l’habileté et des fraudes en droit des sociétés : le cas de l’infraction de répartition des dividendes fictifs »
in L’effectivité du droit. De l’aptitude du droit objectif à la satisfaction de l’intérêt particulier. Mélanges en l’honneur du Professeur François ANOUKAHA, Paris, L’Harmattan, Collection Études Africaines, Série Droit, 2021, 1340p, pp. 575-589.
Auteur(s): Jacqueline KOM
Laissez-nous commentaire
(0) Commentaires
Aucun Commentaires
Références similaires
-
« La fiction en droit des sociétés commerciales de l’OHADA »
Jul 09, 2025
-
« L’inefficacité "programmée" de la règle de droit (Analyse à la lumière du droit camerounais et OHADA) »
Jul 09, 2025
-
« L’abus de majorité par l’absence de distribution de dividendes »
Déc 01, 2025
-
« Le droit des créanciers des sociétés commerciales sur les patrimoines individuels des associés »
Déc 01, 2025
-
« Le gouvernement d’entreprise dans les établissements bancaires de l’espace CEMAC »
Aoû 04, 2025
-
« L’usage d’expressions vagues par le législateur : à propos de la définition du groupe de sociétés en droit OHADA »
Aoû 04, 2025
-
« La responsabilité pénale des personnes morales et les sociétés commerciales de l’OHADA : cas du Cameroun »
Aoû 04, 2025
-
« L’implantation des sociétés étrangères dans l’espace OHADA à l’ère du nouveau droit des sociétés commerciales »
Aoû 04, 2025
-
« Les enjeux de la "flexibilisation" des règles des sociétés commerciales dans l’AUSGIE révisé »
Aoû 04, 2025
-
L’effectivité du droit. De l’aptitude du droit objectif à la satisfaction de l’intérêt particulier. Mélanges en l’honneur du Professeur François ANOUKAHA
Jul 09, 2025
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada
Google