« Les régimes matrimoniaux à l’épreuve des procédures collectives dans l’espace OHADA »
in Jeanne Claire MEBU NCHIMI (dir.), Le droit au pluriel. Mélanges en hommage au Doyen Stanislas MELONÉ, Yaoundé, Presses Universitaires d’Afrique, 2018, 1180p, pp. 353-375.
Auteur(s): Jacqueline KOM
Laissez-nous commentaire
(0) Commentaires
Aucun Commentaires
Références similaires
-
« L’apport du nouveau droit OHADA de l’insolvabilité dans la protection du débiteur »
Jul 09, 2025
-
« Les pouvoirs du mari en régime de communauté des biens : quelques réflexions au sujet des articles 1421 et 1428 du Code civil »
Déc 01, 2025
-
« Ownership of matrimonial property »
Sep 23, 2025
-
« Le langage du droit gabonais de la famille au prisme du principe d’égalité »
Aoû 04, 2025
-
« Le rôle de l’État dans le dynamique du droit du travail OHADA en gestation »
Jul 09, 2025
-
« Droit OHADA et conflits de juridictions »
Jul 09, 2025
-
« Le pluriel des procédures collectives bancaires dans l’espace CEMAC »
Jul 09, 2025
-
« Le juge de l’exécution … exécute : épilogue d’une confrontation décennale entre le droit OHADA et le droit processuel camerounais ? »
Jul 09, 2025
-
« Commission de transport – Crédit-bail – Affacturage : De l’intérêt de relier entre eux différents actes uniformes »
Jul 09, 2025
-
« Les sources indirectes du droit français et le droit des sûretés personnelles OHADA »
Jul 09, 2025
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada
Google