#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (en général)
#Objet de l’obligation
#Qualité (en général)
#Kuassi François DECKON
« La prestation de qualité au sens de l’article 1166 de l’ordonnance française n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations »
in Jeanne Claire MEBU NCHIMI (dir.), Le droit au pluriel. Mélanges en hommage au Doyen Stanislas MELONÉ, Yaoundé, Presses Universitaires d’Afrique, 2018, 1180p, pp. 523-549.
09 juillet 2025
Auteur(s) Kuassi François DECKON
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