« La contribution de la Cour de Justice à l’effectivité du droit communautaire dans la CEMAC : Réflexions sur une quinzaine d’années d’application et d’interprétation du droit communautaire »
in Jeanne Claire MEBU NCHIMI (dir.), Le droit au pluriel. Mélanges en hommage au Doyen Stanislas MELONÉ, Yaoundé, Presses Universitaires d’Afrique, 2018, 1180p, pp. 597-612.
Auteur(s): Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Laissez-nous commentaire
Google
(0) Commentaires
Aucun Commentaires
Références similaires
-
« La COBAC, autorité ou juridiction : réflexions à partir de la jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC »
Aoû 04, 2025
-
« La CJ-CEMAC et la COBAC : mariage d’amour ou de raison ? »
Aoû 04, 2025
-
« L’effectivité des réformes de droit du marché au Cameroun : concurrence et consommation »
Aoû 04, 2025
-
« La dynamique de la réforme de la réglementation bancaire dans la CEMAC »
Aoû 04, 2025
-
« La science juridique publiciste est-elle maîtresse ou servante de la science juridique privatiste ? Contribution à l'étude des relations ambivalentes d'un phénomène à l'aune de l'émergence d'un droit communautaire africain »
Aoû 04, 2025
-
« Le cadre harmonisé des finances publiques de la CEMAC : un dispositif juridique communautaire à la recherche de la performance du service public étatique »
Jul 10, 2025
-
« Services publics et droit communautaire (CEMAC) de la concurrence »
Jul 10, 2025
-
« La fonction législative nationale à l’épreuve de l’intégration des États africains de la zone franc »
Jul 10, 2025
-
« "L’inexception" du droit communautaire au Cameroun (Libres propos sur la recherche d’une différenciation entre le droit international ordinaire et le droit communautaire dans l’ordre juridique camerounais) »
Jul 10, 2025
-
L’effectivité du droit. De l’aptitude du droit objectif à la satisfaction de l’intérêt particulier. Mélanges en l’honneur du Professeur François ANOUKAHA
Jul 09, 2025
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada