« La responsabilité administrative dans le contentieux foncier et domanial au Cameroun »
in Droit et politique de l’immobilier en Afrique. Exemple du Cameroun. Mélanges en l’honneur de André TIENTCHEU NJIAKO, Yaoundé, Presses Universitaires d’Afrique, 2015, 657p, pp. 511-547.
Auteur(s): Gérard Martin PEKASSA NDAM et Alain Serge A. KEL’ LIBI LAM
Laissez-nous commentaire
Google
(0) Commentaires
Aucun Commentaires
Références similaires
-
« Droit foncier et droits de l’Homme au Cameroun »
Jui 29, 2025
-
« La répression des fraudes en matière foncière »
Jui 29, 2025
-
« La coutume, source du droit foncier camerounais ? »
Jui 29, 2025
-
« Le contentieux administratif au Cameroun »
Sep 23, 2025
-
« Les faits extérieurs à la victime en droit international »
Jul 10, 2025
-
« Bilan de la réception du droit administratif au Cameroun : malaise ou décrépitude ? »
Jul 09, 2025
-
Droit et politique de l’immobilier en Afrique. Exemple du Cameroun. Mélanges en l’honneur de André TIENTCHEU NJIAKO
Jui 29, 2025
-
« La répression des atteintes à l’intégralité matérielle du domaine public de l’État en droit camerounais »
Jui 29, 2025
-
« Les limites de l’absoluité du titre foncier au Cameroun »
Jui 29, 2025
-
« Enjeux et défis de la réforme foncière au Cameroun »
Jui 29, 2025
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada