« L’obligation de coopération dans l’accord de partenariat économique à la lumière de la charte camerounaise des investissements »
in L’obligation. Études offertes au Professeur Paul-Gérard POUGOUÉ, François ANOUKAHA et Alain Didier OLINGA (dir.), Yaoundé, Harmattan Cameroun, 2015, 1104p, pp. 171-195.
Auteur(s): Justine DIFFO TCHUNKAM
Laissez-nous commentaire
Google
(0) Commentaires
Aucun Commentaires
Références similaires
-
« La coopération universitaire à l’aune de la performance en zone CEMAC »
Jul 10, 2025
-
L’obligation. Études offertes au Professeur Paul-Gérard POUGOUÉ
Jui 07, 2024
-
« La variabilité et la stabilité de l’obligation juridique »
Jui 07, 2024
-
« Les obligations du tiers saisi dans la saisie-attribution des créances »
Jui 07, 2024
-
« L’obligation du banquier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en UEMOA et CEMAC : mort ou agonie du secret bancaire ? »
Jui 07, 2024
-
« Aux frontières de l’obligation de soumettre aux arbitres le différend visé par la convention d’arbitrage : les mesures provisoires ou conservatoires »
Jui 07, 2024
-
« Reflections on failure to respect obligations in the process of company formation under OHADA law »
Jui 07, 2024
-
« L’obligation de production des comptes des comptables publics dans l’office du juge des comptes : un corridor clair-obscur à la Chambre des comptes de la Cour Suprême du Cameroun »
Jui 07, 2024
-
« La remise en cause des obligations en droit des procédures collectives par la « règle du zéro heure », en Afrique francophone »
Jui 07, 2024
-
« Obligations de service public, qualification des contrats publics d’affaires et office du juge du référé précontractuel : Propos sur un arrêt précurseur du Conseil d’État français »
Jui 07, 2024
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada