« L’exception à l’application des actes juridiques promulgués dans les États africains »
in Magloire ONDOA et Patrick Edgard ABANE ENGOLO (dir.), L’exception en droit. Mélanges en l’honneur de Joseph OWONA, Paris, L’Harmattan, Collection Études Africaines, Série Droit, 2021, 794p, pp. 421-454.
Author(s): Pierre Lionel GUÉSSÉLÉ ISSÉMÉ
Leave a comment
Google
(0) Comments
No Comments
Similar references
-
« Les normes promotionnelles dans les dispositifs constitutionnels en Afrique noire francophone »
Jul 10, 2025
-
« "Nul n’est censé ignorer la … coutume" (Chronique d’humeur à propos d’une législation d’un genre particulier »
Dec 01, 2025
-
« "Dire le droit", Contribution à la théorie structurante du droit »
Aug 04, 2025
-
« Bilinguisme et normes juridiques au Cameroun »
Aug 04, 2025
-
« Le contrôle des normes juridiques devant le conseil constitutionnel camerounais : un service de Sisyphe ? »
Jul 10, 2025
-
« Le droit international humanitaire à l’épreuve des nouvelles technologies dans les conflits armés contemporains »
Jul 10, 2025
-
« La suppléance du président de la République en Afrique francophone »
Jul 10, 2025
-
« Joseph OWONA et le boulevard du droit, une approche conceptuelle portée vers la pluridisciplinarité »
Jul 10, 2025
-
« La remise en cause de l’unité budgétaire par les débudgétisations en droit public financier camerounais : réflexions liminaires »
Jul 10, 2025
-
« Le régionalisme constitutionnel au Cameroun : étude d’une dynamique d’intégration nationale à l’épreuve du terrorisme international »
Jul 10, 2025
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada