Leave a comment
Google
(0) Comments
No Comments
Similar references
-
« Le Parlement camerounais »
Dec 01, 2025
-
« The budgetary powers of Cameroon’s Parliament : from a sound box to a more effective organ »
Jul 10, 2025
-
« De l’affirmation du caractère parlementaire du régime politique camerounais au regard de la Constitution du 18 janvier 1996 »
Jul 09, 2025
-
Loi n° 2023-019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024
Jun 02, 2024
-
Loi n° 2023-018 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Égypte relatif à l’exemption réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spécial ou de service, signé le 04 mai 2023 à Yaoundé (Cameroun)
Jun 02, 2024
-
Loi n° 2023-017 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique ou de service, signé le 27 juillet 2023 à Saint-Pétersbourg (Russie)
Jun 02, 2024
-
Loi n° 2023-016 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord-cadre de coopération en matière de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé le 10 janvier 2023 à Londres
Jun 02, 2024
-
Loi n° 2023-015 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou
Jun 02, 2024
-
Loi n° 2023-013 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole et les statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo en Guinée Équatoriale le 27 juin 2014
Jun 02, 2024
-
Loi n° 2023-012 du 19 décembre 2023 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2022
Jun 02, 2024
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada