« Les avis de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA »
in L’effectivité du droit. De l’aptitude du droit objectif à la satisfaction de l’intérêt particulier. Mélanges en l’honneur du Professeur François ANOUKAHA, Paris, L’Harmattan, Collection Études Africaines, Série Droit, 2021, 1340p, pp. 977-986.
Author(s): H. Kuassi DECKON
Leave a comment
Google
(0) Comments
No Comments
Similar references
-
« La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage et l’effectivité du droit de l’OHADA »
Jul 09, 2025
-
« Précisions sur la compétence judiciaire de la CCJA »
Aug 04, 2025
-
L’effectivité du droit. De l’aptitude du droit objectif à la satisfaction de l’intérêt particulier. Mélanges en l’honneur du Professeur François ANOUKAHA
Jul 09, 2025
-
« L’obligation de faire à l’épreuve de son exécution forcée dans les pays de l’OHADA »
Jul 09, 2025
-
« La réalisation des droits obtenus à la suite d’une procédure arbitrale classique en droit OHADA »
Jul 09, 2025
-
« L’effectivité du prince de proportionnalité et la protection du débiteur saisi en droit OHADA »
Jul 09, 2025
-
« La problématique de la liquidation de l’astreinte au Cameroun : des exploitations jurisprudentielles aux suggestions de constructions législatives »
Jul 09, 2025
-
« Réflexions dubitatives sur la saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières »
Jul 09, 2025
-
« L’effectivité du droit à l’exécution forcée des créanciers opposants dans l’espace OHADA »
Jul 09, 2025
-
« Mirages de la réalisation effective des droits par les procédures rapides (Mise en perspective de quelques matières instruites d’urgence en droit OHADA) »
Jul 09, 2025
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada