« L’exception préjudicielle pour une répression du terrorisme devant les juridictions universelles »
in Magloire ONDOA et Patrick Edgard ABANE ENGOLO (dir.), L’exception en droit. Mélanges en l’honneur de Joseph OWONA, Paris, L’Harmattan, Collection Études Africaines, Série Droit, 2021, 794p, pp. 593-625.
Author(s): Anatole Collinet MAKOSSO
Leave a comment
Google
(0) Comments
No Comments
Similar references
-
« Le droit international humanitaire à l’épreuve des nouvelles technologies dans les conflits armés contemporains »
Jul 10, 2025
-
« Le régionalisme constitutionnel au Cameroun : étude d’une dynamique d’intégration nationale à l’épreuve du terrorisme international »
Jul 10, 2025
-
« La lutte contre le blanchiment des capitaux en zone CEMAC : entre normes prudentielles et règles de vigilance »
Aug 04, 2025
-
« L’exercice des pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale : libres propos »
Aug 04, 2025
-
« Zoom sur le domaine de la réglementation bancaire en zone CEMAC »
Aug 04, 2025
-
« Les nouveaux contours communautaires de la libre circulation des capitaux en Afrique Centrale »
Aug 04, 2025
-
« La suppléance du président de la République en Afrique francophone »
Jul 10, 2025
-
« Joseph OWONA et le boulevard du droit, une approche conceptuelle portée vers la pluridisciplinarité »
Jul 10, 2025
-
« La remise en cause de l’unité budgétaire par les débudgétisations en droit public financier camerounais : réflexions liminaires »
Jul 10, 2025
-
« Détachement des fonctionnaires et collectivités territoriales dans les États d’Afrique subsaharienne francophone : cas du Cameroun »
Jul 10, 2025
Categories
#Cameroun
#Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack
#Mélanges François Anoukaha
#Lex Lata
#Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review
#Mélanges Stanislas Meloné
#Obligation (créance/dette)
#Constitution
#Loi de ratification
#Mélanges Joseph Owona
#Service public
#OHADA
#CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
#Banque (en général)
#Réforme (juridique)
#Établissement de crédit
#Mélanges André Tientcheu Njiako
#Parlement
#Établissement de microfinance
#Conseil des ministres Ohada