Loi n° 2023-011 du 25 juillet 2023 régissant les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiaires du privilège du Trésor

No Comments

• « Le Parlement camerounais »

  Dec 01, 2025

• « The budgetary powers of Cameroon’s Parliament : from a sound box to a more effective organ »

  Jul 10, 2025

• « De l’affirmation du caractère parlementaire du régime politique camerounais au regard de la Constitution du 18 janvier 1996 »

  Jul 09, 2025

• Loi n° 2023-019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024

  Jun 02, 2024

• Loi n° 2023-018 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Égypte relatif à l’exemption réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spécial ou de service, signé le 04 mai 2023 à Yaoundé (Cameroun)

  Jun 02, 2024

• Loi n° 2023-017 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique ou de service, signé le 27 juillet 2023 à Saint-Pétersbourg (Russie)

  Jun 02, 2024

• Loi n° 2023-016 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord-cadre de coopération en matière de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé le 10 janvier 2023 à Londres

  Jun 02, 2024

• Loi n° 2023-015 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou

  Jun 02, 2024

• Loi n° 2023-014 du 19 décembre 2023 portant Code minier

  Jun 02, 2024

• Loi n° 2023-013 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole et les statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo en Guinée Équatoriale le 27 juin 2014

  Jun 02, 2024

#Cameroun #Mélanges Étienne Charles Lekene Donfack #Mélanges François Anoukaha #Lex Lata #Revue Camerounaise de Droit/Cameroon Law Review #Mélanges Stanislas Meloné #Obligation (créance/dette) #Constitution #Loi de ratification #Mélanges Joseph Owona #Service public #OHADA #CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale) #Banque (en général) #Réforme (juridique) #Établissement de crédit #Mélanges André Tientcheu Njiako #Parlement #Établissement de microfinance #Conseil des ministres Ohada

Subscribe For More Blog's

Email:

Name:

First name:

Profession: --------- Avocat

subscribe